Règlement intérieur
concernant les Actions de Formation
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Secourisme et Prévention du Sud-Ouest. Un exemplaire peut être remis à la demande d’un stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les salles de formations où Secourisme et Prévention du Sud-Ouest dispense une formation.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis à vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Règles Hygiène et sécurité
Article 1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par la direction de l’établissement soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition ;
- Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest .
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 2 – Consignes d’incendie
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest ou des services de secours.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter le formateur de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest .
Article 3. Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boisson alcoolisée dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses au poste de distribution de boisson non alcoolisée.
Article 4. Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 5. Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajets entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement Secourisme et Prévention du Sud-Ouest et son employeur.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe immédiatement l’employeur du stagiaire.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 1.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le Secourisme et Prévention du Sud-Ouest. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Le non-respect de ces horaires entrainera systématiquement une information à l’employeur du stagiaire.
Article 1.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Secourisme et Prévention du Sud-Ouest informe immédiatement l’employeur. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 1.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement par demi-journée au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Une copie de l’émargement sera transmise à l’employeur ou à l’organisme qui finance l’action avec la facture correspondante.
Article 2. Sanctions disciplinaires
Tout manquement d’un stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, de son comportement, des règles de savoir vivre, de savoir être en collectivité et au bon déroulement de la formation, pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Exclusion de la formation ;
- Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest informe de la sanction prise, l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration), et/ou le financeur du stage.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 3 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 4 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte et adaptée à la formation dispensée. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Article 5 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité pour le bon déroulement des formations.
Article 6 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de Secourisme et Prévention du Sud-Ouest, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.